Odile Legrand-Mansion
Autre nom possible de la personne recherchée:
Odile Legrand
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Odile LEGRAND-MANSION
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
JORFTEXT000028323982
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2013
15/12/2013
